Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306324Z0009

Permis de démolir n° 03306324Z0009 à Bordeaux, 10 Qu Quai de Brazza

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 03306324Z0009

Demandeur

POLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306324Z0009 a été délivré le 18 avril 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 Qu Quai de Brazza. POLA porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 109 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré FK 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, quai de Brazza, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 704 permis de démolir à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

6 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

FK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 6 109 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLA, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
444337588
SIRET
44433758800032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de POLA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306324Z0009
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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