Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306317Z0029

Permis de démolir n° 03306317Z0029 à Bordeaux, 8A20 Rue Cambon 1A8 Rue Son Stay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier PD n° 03306317Z0029

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306317Z0029 a été délivré le 22 juillet 2017, pour un bâtiment situé 8A20 Rue Cambon 1A8 Rue Son Stay. La demande émane de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS86, BS99, BS98. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2017

Surface du terrain

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/07/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS86 BS99 BS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1A8 Rue Son Stay

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 838 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
521747444
SIRET
52174744400029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306317Z0029
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8A20 Rue Cambon 1A8 Rue Son Stay à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE et autorisé le 22 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0029, déposé en mairie de Bordeaux.

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