Permis de démolir n° 03306317Z0024 à Bordeaux, Cite des Pecheurs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 03306317Z0024
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306317Z0024 porte sur un bâtiment situé Cite des Pecheurs. BORDEAUX METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 988 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence IW 129. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cite des Pecheurs, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 704 permis de démolir à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 988 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 319 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33045)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306317Z0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle IW 129 à Bordeaux (33300)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Cite des Pecheurs à Bordeaux (33300)
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