Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306317Z0030

Permis de démolir n° 03306317Z0030 à Bordeaux, 14-18 Rue du Commerce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier PD n° 03306317Z0030

Demandeur

LAGUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306317Z0030 porte sur un bâtiment situé 14-18 Rue du Commerce. LAGUN est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 005 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BS 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2017

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/07/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 005 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAGUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821522448
SIRET
82152244800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306317Z0030
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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