Permis de démolir n° 03306317Z0031 à Bordeaux, 46 rue Francis Jammes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 03306317Z0031
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306317Z0031 porte sur un bâtiment situé 46 rue Francis Jammes. Le dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 375 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle SL 200, SL 217, SL 219. La voie, rue Francis Jammes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 375 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306317Z0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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