Permis de démolir n° 03306314Z0036 à Bordeaux, 1 Gare Passerelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 03306314Z0036
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306314Z0036 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Gare Passerelle. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944781337
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306314Z0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |