Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306314Z0042

Permis de démolir n° 03306314Z0042 à Bordeaux, 22 23 Place Charles Gruet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PD n° 03306314Z0042

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 23 Place Charles Gruet, le permis de démolir n° 03306314Z0042 a été délivré le 29 septembre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FRADIN.

Le terrain support du projet couvre 940 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 940 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306314Z0042
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 23 Place Charles Gruet à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FRADIN et autorisé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306314Z0042, déposé en mairie de Bordeaux.

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