Permis de démolir Statut : Terminé N° 03305613V0007

Permis de démolir à Blanquefort - 235 Av Du Gen De Gaulle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 juin 2013 · Dossier PD n° 03305613V0007 · Demandeur : COMMUNE DE BLANQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03305613V0007, délivré le 12 juin 2013 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 235 Av Du Gen De Gaulle, Blanquefort (33290). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/06/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2013.

Dépôt
1 juin 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
11 jours
Dépôt
01/06/2013
2
Autorisation
12/06/2013

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Blanquefort

Adresse
235 Av Du Gen De Gaulle, Blanquefort (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
AR1
Code INSEE
33056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BLANQUEFORT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213300569
SIRET
21330056900018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305613V0007
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Av Du Gen De Gaulle, Blanquefort (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305613V0007, instruit par la commune de Blanquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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