Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305613V0002

Permis de démolir n° 03305613V0002 à Blanquefort, 16 avenue du Port du Roy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PD n° 03305613V0002

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305613V0002 a été délivré le 25 février 2013 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 avenue du Port du Roy. BORDEAUX METROPOLE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 267 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Port du Roy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 92 permis de démolir à Blanquefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Surface du terrain

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2013

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 267 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 319 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305613V0002
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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