Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305613V0009

Permis de démolir n° 03305613V0009 à Blanquefort, rue de la Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 03305613V0009

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2013 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305613V0009 porte sur un bâtiment situé rue de la Riviere. BORDEAUX METROPOLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 30 304 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CB 1, CB 2, CB 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Riviere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Surface du terrain

30 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 1 CB 2 CB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 30 304 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 30 304 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 319 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305613V0009
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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