Permis de démolir Statut : Commencé N° 03305615V0001

Permis de démolir n° 03305615V0001 à Blanquefort, 9 rue Eugene Tartas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 03305615V0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305615V0001, délivré le 17 mars 2015 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 rue Eugene Tartas. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 987 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BW 69. La voie, rue Eugene Tartas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Surface du terrain

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2015

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 987 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 987 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT, dont l'adresse déclarée est à Blanquefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BLANQUEFORT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300569
SIRET
21330056900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLANQUEFORT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305615V0001
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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