Permis de démolir n° 03305615V0001 à Blanquefort, 9 rue Eugene Tartas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PD n° 03305615V0001
Demandeur
COMMUNE DE BLANQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03305615V0001, délivré le 17 mars 2015 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 rue Eugene Tartas. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 987 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BW 69. La voie, rue Eugene Tartas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Blanquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 987 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT, dont l'adresse déclarée est à Blanquefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BLANQUEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300569
- SIRET
- 21330056900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLANQUEFORT (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANQUEFORT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Eugene Tartas à Blanquefort (33290)
L’autre dossier recensé rue Eugene Tartas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.