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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03304913Z0001

Permis de démolir n° 03304913Z0001 à Beychac-et-Caillau, Rte De L Artigue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GARAGE FOUQUET et autorisée le 5 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304913Z0001, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PD n° 03304913Z0001

Demandeur

GARAGE FOUQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De L Artigue, le permis de démolir n° 03304913Z0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GARAGE FOUQUET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A486, A479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE FOUQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388104184
SIRET: 38810418400014
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03304913Z0001
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De L Artigue à Beychac-et-Caillau (33750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GARAGE FOUQUET et autorisée le 5 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304913Z0001, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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