Permis de construire n° 03304913Z0012 à Beychac-et-Caillau pour 145 m² de locaux, Rte De L Artigue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 03304913Z0012
Demandeur
GARAGE FOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Artigue, le permis de construire n° 03304913Z0012 a été délivré le 25 septembre 2013 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GARAGE FOUQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A486, A479. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 179 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 179 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE FOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388104184
- SIRET
- 38810418400014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304913Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |