Permis de démolir n° 03304918X0002 à Beychac-et-Caillau, 7 Chemin De Bos Plan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 03304918X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03304918X0002 a été délivré le 9 octobre 2018 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Chemin De Bos Plan.
Le terrain support du projet couvre 2 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Beychac-et-Caillau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304918X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |