Permis de démolir n° 03304915X0001 à Beychac-et-Caillau, 5 Rte De La Riviere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PD n° 03304915X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2015 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03304915X0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rte De La Riviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B246. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Beychac-et-Caillau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304915X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |