Permis de démolir n° 03304217K0002 à Belin-Béliet, 71 Rte De Bayonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2017
Dossier PD n° 03304217K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03304217K0002 a été délivré le 8 juillet 2017, pour un bâtiment situé 71 Rte De Bayonne.
Le terrain concerné couvre 9 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN15, BN17, BN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304217K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |