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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03304220K0002

Permis de démolir n° 03304220K0002 à Belin-Béliet, 5 Av Des Mimosas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304220K0002, déposé en mairie de Belin-Béliet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 03304220K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03304220K0002 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5 Av Des Mimosas.

Le terrain d'assiette couvre 1 542 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03304220K0002
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Des Mimosas à Belin-Béliet (33830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304220K0002, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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71 Rte De Bayonne

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08 juil. 2017 9 255 m² foncier

PD n°03304219K0001 Autorisé

11 Chemin De La Petite Forge

Belin-Béliet (33830)

17 juil. 2019 1 483 m² foncier

PD n°03304220K0001 Autorisé

11 Chemin De La Petite Forge

Belin-Béliet (33830)

15 janv. 2020 1 071 m² foncier

PD n°03304220K0003 Autorisé

17 Avenue Des Pins

Belin-Béliet (33830)

27 janv. 2021 7 324 m² foncier

PD n°03304221K0003 Autorisé

45 Route De Bayonne

Belin-Béliet (33830)

07 juin 2021 784 m² foncier

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02 août 2021 15 506 m² foncier

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