Permis de construire Mixte N° 03304218K0070

Permis de construire n° 03304218K0070 à Belin-Béliet pour 3 042 m² de logement et locaux, 71 Route De Bayonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03304218K0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304218K0070 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2018, pour un projet situé 71 Route De Bayonne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, dont 23 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN15, BN17, BN18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 255 m²

Surface existante avant

3 624 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

-582 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN15 BN17 BN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Locaux 3 624 m² 22 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² -3 602 m² 22 m²
Total 3 624 m² 3 042 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² -582 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Autres activités 3 624 m² 0 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² -3 624 m² 0 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² -296 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 328 m² 0 m² 0 m² 3 328 m² 0 m² -3 328 m² 0 m²
Total locaux 3 624 m² 22 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² -3 602 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 23
Logements collectifs 21
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 16 - - 44
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304218K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (23 individuels, 21 collectifs), pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De Bayonne, à Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304218K0070, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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