Permis de construire Mixte N° 03304218K0070

Permis de construire à Belin-Béliet pour 3 042 m² de logement et locaux - 71 Route De Bayonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03304218K0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304218K0070, délivré le 8 novembre 2018 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Route De Bayonne, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 23 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN15, BN17, BN18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 255 m²

Surface existante avant

3 624 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

-582 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN15 BN17 BN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Locaux 3 624 m² 22 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total 3 624 m² 3 042 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 3 328 m² 0 m² 0 m² 3 328 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 3 624 m² 22 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 23
Logements collectifs 21
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 16 - - 44
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304218K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (23 individuels, 21 collectifs), pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De Bayonne, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304218K0070, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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