Permis de démolir n° 03304213K0002 à Belin-Béliet, 200 Rte De Bayonne Aire Val De L Eyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 03304213K0002
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 200 Rte De Bayonne Aire Val De L Eyre, le permis de démolir n° 03304213K0002 a été délivré le 2 décembre 2013 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1322, D1355, D1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Val De L Eyre
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704889
- SIRET
- 43370488900115
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304213K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |