Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03304024X0001

Permis de démolir n° 03304024X0001 à Béguey, 11 rue de Reynon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 03304024X0001

Demandeur

BIROT BY NEW CENTURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03304024X0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue de Reynon. Le dossier a été déposé par BIROT BY NEW CENTURY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 110 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 150. Le catalogue de Béguey compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024

Localisation du projet à Béguey

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 150. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Béguey est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 110 m².

Surface du terrain 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIROT BY NEW CENTURY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beguey. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BIROT BY NEW CENTURY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808333991
SIRET
80833399100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
BEGUEY (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03304024X0001
Code commune INSEE 33040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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