Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303924Z0022

Permis de démolir n° 03303924Z0022 à Bègles, 67 Rue Charles Gounod

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 03303924Z0022

Demandeur

R & S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303924Z0022 porte sur un bâtiment situé 67 Rue Charles Gounod. Le dossier a été déposé par R & S.

Le terrain support du projet couvre 1 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R & S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925302234
SIRET
92530223400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303924Z0022
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Charles Gounod à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par R & S et autorisé le 29 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303924Z0022, déposé en mairie de Bègles.

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