Permis de construire à Bègles pour 2 730 m² de logement - Rue Marcel Bouc
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 mai 2025 · Dossier PC n° 03303924Z0082 · Demandeur : SCCV ESTEY SANGNIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303924Z0082, délivré le 5 mai 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marcel Bouc, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ESTEY SANGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 15 T2, 16 T3, 1 T4, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD906.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bègles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
| Locaux | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 193 m² | 2 730 m² | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 15 | 16 | 1 | - | - | 58 |
| 44,8 % | 25,9 % | 27,6 % | 1,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV ESTEY SANGNIER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303924Z0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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