Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303923Z0029

Permis de démolir à Bègles - 38 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 03303923Z0029

Demandeur

BEGLES LYAUTEY

Cette page présente le permis de démolir n° 03303923Z0029, délivré le 17 janvier 2024 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38 Rue Du Marechal Lyautey, Bègles (33130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BEGLES LYAUTEY. Le terrain concerné couvre 922 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM96, AM97, AM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

922 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM97 AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 922 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEGLES LYAUTEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952598688
SIRET
95259868800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303923Z0029
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Marechal Lyautey, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BEGLES LYAUTEY et autorisé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0029, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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