Permis de démolir n° 03303916Z0009 à Bègles, 213 Cour Victor Hugo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PD n° 03303916Z0009
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303916Z0009 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un bâtiment situé 213 Cour Victor Hugo. Le dossier a été déposé par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 521747444
- SIRET
- 52174744400029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303916Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |