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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303915Z0002

Permis de démolir n° 03303915Z0002 à Bègles, 42 Rue Delphin Loche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGLES et autorisé le 27 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0002, déposé en mairie de Bègles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 03303915Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303915Z0002 a été délivré le 27 mars 2015, pour un bâtiment situé 42 Rue Delphin Loche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEGLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL679, AL799. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL679 AL799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300395
SIRET: 21330039500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303915Z0002
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Delphin Loche à Bègles (33130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGLES et autorisé le 27 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0002, déposé en mairie de Bègles.

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