Permis de démolir n° 03303913Z0009 à Bègles, 300 Bd Jean-Jacques Bosc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 03303913Z0009
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 300 Bd Jean-Jacques Bosc, le permis de démolir n° 03303913Z0009 a été délivré le 5 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES.
Le terrain support du projet couvre 2 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 461201410
- SIRET
- 46120141000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BEGLES (33323)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303913Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |