Permis de démolir Statut : Annulé N° 03303914Z0005

Permis de démolir n° 03303914Z0005 à Bègles, 7 Rue Hippolyte Tandonnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 juin 2014

Dossier PD n° 03303914Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Hippolyte Tandonnet, le permis de démolir n° 03303914Z0005 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. L'ensemble des 283 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2014

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

22 septembre 2016

Décision

4 juin 2014

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303914Z0005
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 juin 2014
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Hippolyte Tandonnet à Bègles (33130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303914Z0005, déposé en mairie de Bègles.

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