Permis de démolir n° 03303623P0002 à Bazas, 3 Avenue Franck Cazenave
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 03303623P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303623P0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Avenue Franck Cazenave.
La parcelle concernée s'étend sur 1 121 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303623P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |