Permis de démolir n° 03303623P0001 à Bazas, 6 Cours Du Marechal Joffre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 03303623P0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303623P0001 a été délivré le 6 mars 2023, pour un bâtiment situé 6 Cours Du Marechal Joffre. COMMUNE DE BAZAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300361
- SIRET
- 21330036100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |