Permis de démolir n° 03303621P0001 à Bazas, 16 Route De Langon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 03303621P0001
Demandeur
SCI OIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303621P0001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé 16 Route De Langon. Le demandeur déclaré est SCI OIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F626. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888565520
- SIRET
- 88856552000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUROS (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |