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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303223Z0002

Permis de démolir n° 03303223Z0002 à Bassens, 3 Place Edouard Herriot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303223Z0002, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 03303223Z0002

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303223Z0002 a été délivré le 21 mars 2023, pour un bâtiment situé 3 Place Edouard Herriot. La demande émane de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN140. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 852104355
SIRET: 85210435500015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2019
Localisation: BORDEAUX (33000)

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19 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303223Z0002
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Edouard Herriot à Bassens (33530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303223Z0002, déposé en mairie de Bassens.

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1 Rue Richelieu

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