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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303220X0008

Permis de démolir n° 03303220X0008 à Bassens, 12 Rue Michel Montaigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASSENS et autorisée le 20 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303220X0008, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 03303220X0008

Demandeur

COMMUNE DE BASSENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303220X0008 a été délivré le 20 août 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Michel Montaigne. COMMUNE DE BASSENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 379 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300320
SIRET: 21330032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303220X0008
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Michel Montaigne à Bassens (33530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASSENS et autorisée le 20 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303220X0008, déposé en mairie de Bassens.

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