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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301820J0003

Permis de démolir n° 03301820J0003 à Val de Virvée, 48 Av De La Republique Salignac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301820J0003, déposé en mairie de Val de Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PD n° 03301820J0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301820J0003 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un bâtiment situé 48 Av De La Republique Salignac.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune: Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03301820J0003
Code commune INSEE	33018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Av De La Republique Salignac à Val de Virvée (33240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301820J0003, déposé en mairie de Val de Virvée.

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9 Chemin De Fuzerat Salignac

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10 juil. 2019 12 146 m² foncier

PD n°03301820J0001 Autorisé

2 La Maison-Neuve Salignac

Val de Virvée (33240)

12 mars 2020 1 078 m² foncier

PD n°03301820J0002 Commencé

44 Rue Du Puyfaure

Val de Virvée (33240)

16 sept. 2020 115 m² foncier

PD n°03301821J0001 Autorisé

19 Chemin De Guillebeau

Val de Virvée (33240)

20 avr. 2021 736 m² foncier

PD n°03301821J0002 Autorisé

29 Che De La Grande Croix

Val de Virvée (33240)

27 mai 2021 786 m² foncier

PD n°03301821J0003 Autorisé

14 Rte De Saint Genes

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