Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301820J0001

Permis de démolir n° 03301820J0001 à Val de Virvée, 2 La Maison-Neuve Salignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 03301820J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301820J0001 porte sur un bâtiment situé 2 La Maison-Neuve Salignac.

La parcelle concernée s'étend sur 1 078 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2020

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 078 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301820J0001
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Maison-Neuve Salignac à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301820J0001, déposé en mairie de Val de Virvée.

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