Permis de démolir Statut : Terminé N° 03301819J0001

Permis de démolir n° 03301819J0001 à Val de Virvée, 9 Chemin De Fuzerat Salignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 03301819J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03301819J0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Chemin De Fuzerat Salignac.

La parcelle concernée s'étend sur 12 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

12 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301819J0001
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin De Fuzerat Salignac à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301819J0001, déposé en mairie de Val de Virvée.

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