Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301821J0003

Permis de démolir n° 03301821J0003 à Val de Virvée, 14 Rte De Saint Genes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 03301821J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03301821J0003 a été délivré le 9 août 2021 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rte De Saint Genes.

La parcelle concernée s'étend sur 546 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB494, AB624, AB626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB494 AB624 AB626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 546 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301821J0003
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rte De Saint Genes à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301821J0003, déposé en mairie de Val de Virvée.

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