Retour aux autorisations de Val de Virvée

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349514J0004

Permis de démolir n° 03349514J0004 à Val de Virvée, 26 Chem De Nodin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349514J0004, déposé en mairie de Val de Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 03349514J0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349514J0004 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un bâtiment situé 26 Chem De Nodin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH405, AH408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH405 AH408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUGON-ET-L LE-DU-CARNAY (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03349514J0004
Code commune INSEE	33018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Chem De Nodin à Val de Virvée (33240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349514J0004, déposé en mairie de Val de Virvée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val de Virvée

PD n°03349514J0001 Autorisé

4 Rte De Laubertrie

Val de Virvée (33240)

31 mars 2014

PD n°03349514J0002 Autorisé

9 Chem De La Croix

Val de Virvée (33240)

28 avr. 2014

PD n°03349514J0003 Autorisé

Ld Le Bourg

Val de Virvée (33240)

04 sept. 2014 COMMUNE DE SALIGNAC

PD n°03349514J0005 Autorisé

Ld Nodin-Est

Val de Virvée (33240)

22 janv. 2015

PD n°03301819J0001 Terminé

9 Chemin De Fuzerat Salignac

Val de Virvée (33240)

10 juil. 2019 12 146 m² foncier

PD n°03301820J0001 Autorisé

2 La Maison-Neuve Salignac

Val de Virvée (33240)

12 mars 2020 1 078 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val de Virvée

Permis de construire à Val de Virvée

391 autorisations

Permis d'aménager à Val de Virvée

30 autorisations