Permis de démolir n° 03301323Z0004 à Artigues-près-Bordeaux, 89 Avenue De Techeney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 novembre 2023
Dossier PD n° 03301323Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 89 Avenue De Techeney, le permis de démolir n° 03301323Z0004 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 3 096 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Artigues-près-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORMONT (33310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301323Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |