Permis de démolir n° 03301323Z0002 à Artigues-près-Bordeaux, 7 Rue Du Pouqueyras
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juillet 2023
Dossier PD n° 03301323Z0002
Demandeur
ABAC-GEO AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301323Z0002 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Pouqueyras. ABAC-GEO AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Artigues-près-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABAC-GEO AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 429437981
- SIRET
- 42943798100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301323Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |