Permis de démolir n° 03301322Z0004 à Artigues-près-Bordeaux, 14 Pl Pierre Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PD n° 03301322Z0004
Demandeur
LIBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301322Z0004 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un bâtiment situé 14 Pl Pierre Curie. Le demandeur déclaré est LIBAUD.
Le terrain d'assiette couvre 7 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Artigues-près-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317666931
- SIRET
- 31766693100223
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301322Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |