Permis de démolir n° 03301321Z0004 à Artigues-près-Bordeaux, 83 Av De L Eglise Romane
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 février 2022
Dossier PD n° 03301321Z0004
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301321Z0004 porte sur un bâtiment situé 83 Av De L Eglise Romane. GESTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
25 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451901094
- SIRET
- 45190109400057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST MEDARD D EYRANS (33650)
Autres dossiers de GESTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301321Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |