Permis de démolir n° 03242622A0001 à Seissan, Carrelot Des Ecoles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 03242622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03242622A0001, délivré le 21 avril 2022 à Seissan (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Carrelot Des Ecoles.
La parcelle concernée s'étend sur 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB287. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Seissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Seissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEISSAN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03242622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |