Permis de démolir n° 03241616A4001 à Sarrant, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 03241616A4001
Demandeur
COMMUNE DE SARRANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03241616A4001 a été délivré le 23 septembre 2016 à Sarrant (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRANT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A813. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Sarrant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarrant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204167
- SIRET
- 21320416700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARRANT (32120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241616A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |