Permis de démolir n° 0324162600001 à Sarrant, 21 Rue Courbe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0324162600001
Demandeur
COMMUNE DE SARRANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Sarrant (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 0324162600001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Courbe. La demande émane de COMMUNE DE SARRANT.
Le terrain support du projet couvre 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sarrant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarrant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204167
- SIRET
- 21320416700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARRANT (32120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0324162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |