basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Sarrant
Déclaration préalable Locaux N° 03241615A2001

Déclaration préalable à Sarrant pour 10 m² de locaux - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier DP n° 03241615A2001

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03241615A2001, accordée le 2 octobre 2015 à Sarrant (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Sarrant (32120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241615A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Sarrant (32120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241615A2001, instruit par la commune de Sarrant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrant

PC n°0324162500006 Locaux Autorisé
2451 Route De Mauvezin
Sarrant (32120)
Nouvelle construction
21 nov. 2025 1 652 m² SDP EARL D EN BARTHET
PC n°0324162500003 Locaux Autorisé
573 Route Du Cause
Sarrant (32120)
Nouvelle construction
06 juin 2025 460 m² SDP PHOTOSOL MOBEXI
PC n°0324162500002 Locaux Autorisé
En Louison
Sarrant (32120)
Extension sans transformation
18 avr. 2025 1 049 m² SDP
PC n°03241623L0006 Locaux Commencé
192 Ch De L'ange
Sarrant (32120)
Nouvelle construction
21 déc. 2023 26 m² SDP
PC n°03241623L0005 Logement Terminé
Ch De Richac
Sarrant (32120)
Extension sans transformation
21 déc. 2023 140 m² SDP
PC n°03241623L0003 Logement Commencé
192 Ch De L'ange
Sarrant (32120)
Nouvelle construction
21 déc. 2023 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarrant

Permis de démolir à Sarrant

3 autorisations