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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03241615A4001

Permis de démolir n° 03241615A4001 à Sarrant, Au Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisée le 2 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241615A4001, déposé en mairie de Sarrant.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PD n° 03241615A4001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03241615A4001, délivré le 2 octobre 2015 à Sarrant (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Au Village. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sarrant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Localisation du projet à Sarrant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212807
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03241615A4001
Code commune INSEE	32416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village à Sarrant (32120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisée le 2 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241615A4001, déposé en mairie de Sarrant.

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