Permis de démolir n° 03241024A0001 à Samatan, 24 Av De Lombez
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 03241024A0001
Demandeur
NOGAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Av De Lombez, le permis de démolir n° 03241024A0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Samatan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est NOGAB.
Le terrain support du projet couvre 1 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO311, BO312. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOGAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819261215
- SIRET
- 81926121500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |