Permis de démolir n° 03230023A0001 à Orbessan, 0042 Route De Faget Abbatial
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 03230023A0001
Demandeur
COMMUNE D ORBESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbessan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03230023A0001 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un bâtiment situé 0042 Route De Faget Abbatial. Le projet est porté par COMMUNE D ORBESSAN.
Le terrain concerné couvre 2 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A469. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Orbessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orbessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORBESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203003
- SIRET
- 21320300300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORBESSAN (32260)
Autres dossiers de COMMUNE D ORBESSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03230023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |