Permis de démolir n° 03230022A0002 à Orbessan, 8 Place De La Fontaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 03230022A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03230022A0002, délivré le 10 août 2022 à Orbessan (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Place De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 1 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Orbessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orbessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBESSAN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03230022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |