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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03230022A0001

Permis de démolir n° 03230022A0001 à Orbessan, Parc Henrys Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORBESSAN et autorisée le 2 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230022A0001, déposé en mairie d'Orbessan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 03230022A0001

Demandeur

COMMUNE D ORBESSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03230022A0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Orbessan (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Parc Henrys Au Village. Le projet est porté par COMMUNE D ORBESSAN.

La parcelle concernée s'étend sur 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Orbessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet à Orbessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A135 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Orbessan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32300
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORBESSAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203003
SIRET: 21320300300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBESSAN (32226)

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30 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03230022A0001
Code commune INSEE	32300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Henrys Au Village à Orbessan (32260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORBESSAN et autorisée le 2 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230022A0001, déposé en mairie d'Orbessan.

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